J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11405

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000302S



Par décision no 2000-507 en date du 30 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société lyonnaise de transports en commun est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur l'agglomération lyonnaise. Dix couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11405
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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et les fréquences réception est 10 MHz.
Le rayon de zone de service de chaque site est égal à 10 kilomètres.
Les fréquences ci-dessus pourront être modifiées en raison du déploiement de réseau national de radiocommunications mobiles professionnelles numériques (RPN) et des besoins en fréquences de la zone considérée.